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ECOLE DIRECTE

Taxe d’apprentissage

BTS métiers de l'eau guingamp
ES
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Les sections techniques du lycée Notre-Dame : (Filières STMG et ST2S, BTS Management Commercial Opérationnel, BTS Support à l’Action Managériale, BTS Métiers de l’Eau, BTS Métiers de l’Esthétique, de la Cosmétique et de la Parfumerie) confèrent à l’établissement l’habilitation à percevoir la taxe d’apprentissage.

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Qu’est ce que la taxe ?

  • La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1 : 0,68% de la masse salariale ou 0,44% pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
  • La part de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise aux établissements habilités à la percevoir.
  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
  • Le lycée Notre-Dame reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2021, la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.

Schéma taxe

 A quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du lycée Notre-Dame et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Les modalités de versement

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage au lycée Notre-Dame :

– Par virement bancaire : FR76 1558 9228 0300 8322 6484 365

– Par chèque libellé à l’ordre de : OGEC L’Educatrice

– par le site internet : https://taxe.excellence-pro.fr

Bordereau de versement 13% – Excellence pdf

Bordereau de versement 13% – Excellence word

Calendrier taxe

Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact (Bordereau de versement à télécharger).

Votre interlocuteur privilégié : Mme REED Murielle – 02 96 40 21 50 – reedm@notredameguingamp.fr