Qu’est ce que la taxe ?

  • La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1 : 0,68% de la masse salariale ou 0,44% pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
  • La part de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise aux établissements habilités à la percevoir.
  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
    Le lycée Notre-Dame reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2021, la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement

A quoi sert la taxe ?

  • Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

  • Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du lycée Notre-Dame et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Les modalités de versement

  • Je déclare et paye la taxe d’apprentissage mensuellement en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
    • Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
  • Je désigne les bénéficiaires du solde
    • Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 (et au maximum jusqu’au 7 septembre 2023) sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises – plateforme Soltéa
    • Grâce au moteur de recherche, vous pouvez directement trouver nos établissements grâce aux SIRET, à la Raison sociale, au numéro UAI, ou au
    • Code RNCP, à l’Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, et enfin grâce à la localisation. 

SIRET : 77737378800010

Code UAI :     0220097L (Lycée Notre-Dame Guingamp)           

Contact :         Sophie PHILIPPE – 02.96.40.21.53                       philippes@notredameguingamp.fr

  • Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises.